Le «vide juridique» d'Internet
par Jean-Jacques Dumont, SIC
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L'eau de la marmite cette fois commence à bouillonner. Depuis quelques temps, elle frémissait et les branchés d'Internet s'attendaient au déclenchement d'une crise autour des inévitables questions: faut-il réglementer ce nouvel outil de communication universel(le)? Comment? Selon quelle législation? Sous quelle juridiction? Les récents événements tels que la publication interdite du Grand Secret, la signature du Decency Act par Bill Clinton, et tout dernièrement l'indigne arrestation de soi-disant marchands de matériel pédophile en France soulignent l'urgence d'ouvrir maintenant un débat sérieux entre techniciens et experts juridiques avisés.
Rappelons brièvement les données du problème: Internet s'est développé spontanément, à partir des universités américaines, et selon des spécifications adhoc volontairement partagées, ce qui était la seule façon d'assurer l'universalité de cet ensemble d'outils et de services de communication. Le phénomène s'est récemment propagé sur la planète entière, sortant en même temps de sa vocation purement académique. Etant donné sa nature globale, aucune autorité jusqu'à ces derniers temps n'est intervenue pour planifier son développement ou réglementer son utilisation.
Aussi longtemps que l'outil est resté entre les mains de gourous de l'informatique, souvent bénévoles, au service exclusif des scientifiques et de leurs préoccupations en principe nobles, on a pu comparer la collectivité des Internautes à un être vivant, dont le métabolisme assure son propre équilibre interne, protégé des agressions extérieures par une sorte de système immunitaire. Avec l'ouverture des services à un public beaucoup plus large et malheureusement beaucoup moins soucieux de l'éthique d'utilisation de ceux-ci (la fameuse netiquette), cette situation idyllique s'est rapidement dégradée. Mais pas au point toutefois de devenir satanique, comme certains journaux à sensation ont intérêt parfois à le faire croire...
En fait, du point de vue de son contenu informatif, Internet est devenu un média comme les autres, reflet de toutes les tendances des sociétés et des hommes, turpitudes et actes de bravoure compris. On pourrait donc naïvement en conclure que les méthodes de modération, de contrôle, voire de répression qui sont déjà en oeuvre pour les autres médias peuvent s'appliquer telles quelles au petit nouveau. En fait il n'en est rien, en raison de la topologie de l'outil: traditionnellement les journaux, radios et télévisions suivent le modèle du broadcast, soit la distribution d'informations d'un point diffuseur vers un grand nombre de récepteurs. Dans ce cas de figure, une intervention de contrôle est simple, puisqu'il suffit de filtrer les diffuseurs, qui sont relativement peu nombreux. Dans le cas d'Internet par contre, tout noeud du réseau est potentiellement récepteur ET diffuseur. Pour être efficace, toute action de contrôle devrait donc pouvoir s'effectuer simultanément sur des millions de points de diffusion répartis sur quasiment toute la surface de la planète.
Nous sommes donc confrontés à un triple problème:
- le nombre colossal d'individus et d'organisations à surveiller;
- l'incohérence des législations ou des jurisprudences susceptibles de s'appliquer au nouveau réseau d'informations, qui ignore les frontières;
- l'inadaptation de ces législations-mêmes à sa topologie en toile d'araignée (le web).
Mais en fait, quels sont les services que l'on trouve sur Internet et comment sont-ils organisés?
Le plus connu et le plus simple à appréhender pour le néophyte est le courrier électronique (e-mail), simple extension des principes de l'enveloppe postale et du fax: l'expéditeur envoie sur le réseau le texte d'un message et les documents qui l'accompagnent à l'adresse d'une ou plusieurs personnes. Généralement, ces enveloppes sont déposées dans des cases postales gérées par un prestataire de services. Les utilisateurs du système disposent d'un mot de passe leur permettant de dépouiller leur boîte à lettres, et seulement la leur.
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Avantages:
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rapidité, car le message parvient au(x) destinataire(s) en quelques secondes, quelle que soit leur position sur la planète; efficacité, car le même message peut être envoyé simultanément à des centaines, voire des milliers de personnes sans effort (pour autant que la liste d'adresses existe bien sûr); économique, car les ressources réseau utilisées sont très faibles en comparaison du téléphone ou du fax.
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Inconvénients:
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la confidentialité et l'authenticité des messages ne sont actuellement pas garanties (confidentialité: le prestataire de services peut ouvrir n'importe quelle case; authenticité: il est facile sur le réseau d'usurper l'identité d'une tierce personne).
Ce problème serait aisément résolu d'un point de vue technique par l'adoption d'un système universel de cryptographie à clés publiques. Mais au moins deux obstacles politico-légaux subsistent: quelle serait l'autorité internationale habilitée à certifier les clés, et surtout comment persuader les gouvernements d'uniformiser leur politique en la matière (la plupart des gouvernants considèrent la cryptographie comme une atteinte à la sécurité de l'Etat et n'autorisent pas le simple citoyen à l'utiliser; de leur côté, les hors-la-loi, terroristes et autres maffieux se préoccupent de cet interdit comme de leur première chemise! Cherchez l'erreur...).
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Exemple de problème juridique
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que cette situation peut poser: un individu X envoie des messages diffamatoires à propos d'une personne Y en se faisant passer pour une autre personne Z. Y porte plainte contre Z. Comment Z peut-il se disculper? Ou comment la justice peut-elle démasquer le véritable coupable X?
Le deuxième service très populaire d'Internet est le système dit des news, sorte de conférences électroniques ouvertes sur le réseau. Les sujets de discussion sont organisés sous forme d'une arborescence, ce qui permet à l'utilisateur de trouver rapidement des personnes avec qui il va pouvoir partager ses intérêts professionnels ou autres. Par exemple, le sujet soc.culture.swiss réunit toutes les personnes sur la planète désirant échanger des points de vue sur des problèmes de société propres à la Suisse.
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Avantages:
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l'union faisant la force, ce moyen de communication permet d'avancer beaucoup plus rapidement dans la résolution de problèmes spécifiques. Il permet aussi la dissémination rapide d'idées et de concepts nouveaux, à des coûts dérisoires. C'est l'outil idéal pour un débat démocratique sur des projets de loi par exemple.
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Inconvénients:
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il est difficile de modérer efficacement une conférence, qui est parfois inondée d'interventions inutilement polémiques, d'informations fausses, de propagande politique ou commerciale. Toutes ces informations ont tendance à s'annuler mutuellement, mais le résultat est un rapport signal/bruit tel que l'extraction d'un signal significatif est plutôt aléatoire.
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Exemple de problème juridique
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celui-ci est réel et défraie la chronique actuellement aux US, en Hollande et en Finlande. Il s'agit de l'action internationale de grande envergure menée par l'Eglise Scientologique à l'égard de toutes les personnes utilisant la conférence news alt.religion.scientology pour diffuser des témoignages gênants concernant les activités de cette secte. Il s'agit surtout de journalistes, d'écrivains, d'anciens membres de l' Eglise qui sont soumis à des actes de harcèlement de tout ordre: intimidations, menaces, et finalement assignations en justice sous prétexte de violation de propriété intellectuelle. Même le Washington Post est attaqué pour avoir publié 46 mots extraits de leurs écritures secrètes. D'autre part, les prestataires de service sont accusés d'utiliser illégalement la marque déposée scientology dans la dénomination de la conférence qu'ils distribuent à leurs clients. Pour faire front face à ces manoeuvres, une centaine de prestataires hollandais se sont ligués pour multiplier les copies physiques de ces fameuses écritures secrètes, en diluant ainsi la cible. Nul ne sait comment se termineront les innombrables procès en cours.
Il s'agit d'une collection de données et de documents statiques, d'une sorte de gigantesque bibliothèque, répartie sur des centaines de milliers de machines connectées en permanence au réseau, appelées serveurs.
Les documents ainsi disséminés sont de plus en plus sophistiqués, incluant texte, photos, graphiques et même sons et videos.
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Avantages:
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le moindre PC peut jouer le rôle de serveur, donc de diffuseur d'informations ou de publicités à très faible coût, avec la possibilité de toucher les dizaines de millions d'utilisateurs d'Internet.
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Inconvénients:
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vecteur possible de documents violant d'une façon ou d'une autre la législation de la plupart des pays, soit pornographie, incitation à la haine, au racisme, propagande extrémiste, et autres déviances religieuses (sectes). Peuvent également être disséminés sans contrôle, des programmes informatiques, des oeuvres artistiques et autres créations normalement protégées par la législation sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
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Problème juridique:
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la portée de décrets nationaux tels que le decency act américain est limitée aux frontières du pays en question. Pour une personne mal intentionnée, il est très simple de transporter les documents répréhensibles sur un serveur installé physiquement en dehors de ces frontières. Il se trouvera toujours une terre d'accueil pour ce type d'activités malsaines, mais ô combien lucratives...
Etant donné l'importance d'Internet pour le développement de la nouvelle économie globale et le rôle fléchissant des Etats, il semblerait que la seule solution en l'occurrence soit de créer très rapidement un nouvel organe tout aussi global qui puisse assurer un développement harmonieux de cette économie. La responsabilité de cet organe serait certes d'établir un code apte à éviter les déviances de tout ordre, mais surtout d'offrir une sorte de service de certification permettant de normaliser les objets du cyber-espace sous-tendu par Internet: authentification de la signature des personnes (carte d'identité électronique), certificat de conformité pour les prestataires de services, gestion des clés publiques permettant d'effectuer des transactions confidentielles, garanties de parité des divers systèmes monétiques, etc.
Or, au niveau purement politique, le monde suit une voie diamétralement opposée à celle de la globalisation. Il se dirige plutôt vers une balkanisation généralisée, avec morcellement des systèmes autoritaires, donc des juridictions, selon des clés de répartition ethniques et culturelles. D'où pourrait alors provenir l'initiative de créer un tel organe, dans un contexte où même l'ONU a perdu toute sa crédibilité? La Suisse neutre n'aurait-elle pas un rôle essentiel à jouer? N'est-ce pas l'occasion rêvée de redorer son blason?
A bon entendeur...