SIC-INFO
Logiciels informatiques: Disposez-vous des licences

d'utilisation?

par Marie-Christine Sawley, SIC

Dans notre Ecole, nous faisons largement usage des moyens informatiques que ce soit pour l'enseignement, la recherche ou les travaux administratifs. Il peut être bon de rappeler que la loi sur les droits d'auteur (LDA) révisée en 1993 soumet les programmes informatiques à une protection différente de celle dont bénéficient les oeuvres littéraires, musicales ou artistiques. En effet, si ces dernières peuvent être copiées à des fins privées, pédagogiques ou de diffusion interne dans les administrations publiques, il n'en est pas de même pour les logiciels: toute utilisation, même dans les cas relevés plus haut (les plus fréquents dans notre Ecole), est soumise à l'autorisation de l'auteur.

Concrètement, pour garantir une application efficace de cette loi dans notre environnement, les professeurs et chefs d'unité devraient donner instruction à leurs collaborateurs de s'assurer que les installations de logiciels sur chaque place de travail sont conformes à la législation, en particulier s'ils font l'objet d'une licence contractuelle.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à votre délégué départemental à l'informatique (DDI), ou à Messieurs Jean-Jacques Dumont ou Fred-Ami Rougemont du SIC, pour connaître les conditions d'obtention et d'utilisation des logiciels dont votre laboratoire doit être équipé.